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1 raison du non-payement
Dictionnaire de droit français-russe > raison du non-payement
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2 raison
fдовод, соображение, мотивы, основаниеpour la même raison — по тем же соображениям;
- raison commercialeen tant que de raison — руководствуясь здравым смыслом; руководствуясь наиболее соответствующими нормами; по ближайшей аналогии
- raison légale
- raison du non-payement
- raison sociale
См. также в других словарях:
non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… … Encyclopédie Universelle
raison — (rè zon) s. f. 1° Faculté par laquelle l homme connaît, juge et se conduit. • Puisqu il est certain que la raison des hommes ne s étend pas si loin que la vérité des choses, BALZ. lett. 14, liv. I. • Vous serez toujours.... un esprit… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RETRAITE — Si le vieillissement individuel est un processus inhérent à la nature des êtres vivants et affecte même de nombreuses matières inanimées, le vieillissement des populations humaines est un phénomène du XXe siècle qui a pour corollaire l’extension… … Encyclopédie Universelle
besoin — [ bəzwɛ̃ ] n. m. • être bozoinsXIe; du frq. °bisunni « soin » I ♦ 1 ♦ Exigence née de la nature ou de la vie sociale. ⇒ appétence, appétit, désir, envie, exigence, faim, goût, nécessité, soif. Les désirs naissent des besoins. Besoin de nourriture … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Chronologie du siège de Paris (1870) — Article principal : Siège de Paris (1870). Le siège de Paris de 1870 1871 est un épisode de la guerre franco prussienne de 1870 71, sa chronologie permet d appréhender l histoire de ce siège par les événements selon leur ordre temporel[1].… … Wikipédia en Français
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Marles — Création 1852 Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social … Wikipédia en Français
partie — 1. (par tie) s. f. 1° Portion d un tout. 2° Les petites parties, les atomes. 3° Portion du corps. 4° Dans le langage scolastique, certaines divisions de l âme. 5° En grammaire, parties du discours, parties des verbes, etc. ; en peinture … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Compagnie des mines d'Auchy-au-Bois — Création mai 1852[C 1] Dates clés 29 décembre 1855 : obtention de la concession … Wikipédia en Français